PREAMBULE
BORDEAUX SWING – WEEKEND désigne un événement de l’association BORDEAUX SWING dont le siège social est situé 30 impasse Noël, 33300 Bordeaux, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W332021836
BORDEAUX SWING – WEEKEND a pour activité l’organisation d’un évènement public.
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations et services effectués par BORDEAUX SWING – WEEKEND. Elles sont adressées au client en même temps que le contrat d’engagement. Le cas échéant les Annexes nécessaires à la réalisation de la prestation décrite dans le futur contrat. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au formulaire signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les dispositions du formulaire sont seules applicables.
ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Les dénominations, noms commerciaux ou marques des produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, soit selon les cas l’association BORDEAUX SWING ou tout autre ayant droit.
L’acheteur s’engage à ne pas reproduire les photographies, musiques ou toute autre œuvre protégée par les règles du droit d’auteur pour tout autre usage que celui de sa représentation dans le cercle familial.
Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de BORDEAUX SWING – WEEKEND, seul titulaire des droits de propriété industrielle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de BORDEAUX SWING – WEEKEND et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 3 – PRODUITS
BORDEAUX SWING – WEEKEND s’efforce de décrire et de présenter les produits avec exactitude. Toutefois, des erreurs ont pu se produire. La responsabilité de BORDEAUX SWING – WEEKEND ne saurait être engagée.
Par ailleurs, un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un produit notamment pour améliorer sa qualité.
Aussi, les photographies présentées sur le site www.bordeauxswing.com/bordeaux-swing-weekend n’entrent pas dans le champ contractuel.
Enfin, les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par le vendeur sans préavis.
ARTICLE 4 – FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Toute intervention de BORDEAUX SWING – WEEKEND fait l’objet d’un formulaire d’inscription, détaillé et remis ou envoyé e-mail au Client. Ce formulaire comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents.
Aucun service, aucune prestation de BORDEAUX SWING – WEEKEND ne sera réalisée sans formulaire ou conditions signés de la part du client.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE BORDEAUX SWING – WEEKEND
Pendant la durée de l’événement, BORDEAUX SWING – WEEKEND s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. Les obligations de BORDEAUX SWING – WEEKEND quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties.
BORDEAUX SWING – WEEKEND s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles.
Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de BORDEAUX SWING – WEEKEND qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à ne pas dissimuler à BORDEAUX SWING – WEEKEND ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont BORDEAUX SWING – WEEKEND aurait besoin. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.
Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de BORDEAUX SWING – WEEKEND.
ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES
Honoraires
BORDEAUX SWING – WEEKEND percevra au titre de sa prestation, des honoraires d’intervention définis dans le formulaire.
Le client reste cependant en droit d’accepter ou non les propositions de BORDEAUX SWING – WEEKEND. Il peut les accepter en l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement, ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le client dégagerait immédiatement BORDEAUX SWING – WEEKEND de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement que ce soit de tout ou partie des acomptes et honoraires versées.
Une indemnité forfaitaire de 40€ sera due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un cabinet chargé de relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée.
L’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tout autre débours nécessaire à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. BORDEAUX SWING – WEEKEND décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit. (Vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).
BORDEAUX SWING – WEEKEND sera dégagé de toute obligation au cas où un évènement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux). En aucun cas BORDEAUX SWING – WEEKEND ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client.
Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du formulaire et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de l’organisateur en cas de survenance de quelconque de ces évènements précités.
ARTICLE 9 – ASSURANCES ET ANNULATIONS
BORDEAUX SWING – WEEKEND conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement.
Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus, ou annulation de la part du client, BORDEAUX SWING – WEEKEND remboursera les sommes versées de la manière suivante :
Sur les Pass Complet et Pass soirées : Aucun remboursement en cas d’annulation.
Pour le Pass Complet, en cas d’absence d’inscription du partenaire indiqué pour le souscripteur dans les 10 jours suivant l’inscription, BORDEAUX SWING – WEEKEND annulera l’inscription du souscripteur et remboursera 50% du montant du Pass soit : 50€
Annulation du fait de BORDEAUX SWING – WEEKEND : en cas d’annulation par BORDEAUX SWING – WEEKEND d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, l’association présente une assurance responsabilité civile professionnelle. En tout état de cause, elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civil et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations… Pour toutes autres causes, BORDEAUX SWING – WEEKEND remboursera intégralement les sommes contractualisées par les Clients.
En cas de confinement ou de restrictions sanitaires dû à la Covid-19, la totalité de l’inscription sera remboursée.
ARTICLE 10 – DROITS A L’IMAGE
Le Client autorise expressément BORDEAUX SWING – WEEKEND, et tous ses ayants-droit :
– A fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir ;
– A diffuser son image avec le logo de BORDEAUX SWING – WEEKEND. En conséquence, le Client garantit BORDEAUX SWING – WEEKEND contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.
Le Client reconnaît d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de BORDEAUX SWING – WEEKEND. BORDEAUX SWING – WEEKEND ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées.
Cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel. BORDEAUX SWING – WEEKEND s’engage à solutionner les éventuels problèmes liés à l’utilisation des clichés.
BORDEAUX SWING – WEEKEND confirme que quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire des prestations est fixée à ZERO (0) euros.
ARTICLE 11 – RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à BORDEAUX SWING – WEEKEND, dans un délai de huit (8) jours maximum après la fin de la manifestation.
ARTICLE 12 – LITIGE
En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi Française exclusivement.